AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière de la commune L’Ile-Rousse, du 10 octobre 2016 au 09 novembre 2016  inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

 

Monsieur Antony HOTTIER, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Bastia et Monsieur Yves POGGI, Docteur d’Etat en Sciences, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de L’Ile-Rousse, pendant la durée de l’enquête, du 10 octobre 2016 au 09 novembre 2016  inclus :

– Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

– à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de L’Ile-Rousse, 1 Avenue David Dary, 20220 L’Ile-Rousse.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de L’Ile-Rousse dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://mairie-ilerousse.com/.

Les observations, propositions et contre-propositions sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de L’Ile-Rousse pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

–          Lundi 10 octobre 2016 de 14h00 à 17h00

–          Mercredi 26 octobre de 9h00 à 12h00

–          Mercredi 9 novembre de 9h00 à 12h00

 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de L’Ile-Rousse et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet http://mairie-ilerousse.com/.

 

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal pourra par délibération et au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de L’Ile-Rousse