Category : Registre des délibérations

Suppression d’indemnités de fonction

Délibération N°02/2017 du conseil municipal du 21 février 2017 : Suppression des indemnités de fonctions de Monsieur François ANTONIOTTI et Madame Marie-Josèphe CAPINIELLI suite au retrait de leurs...

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Refus transfert compétence urbanisme

Délibération N°04/2017 du conseil municipal du 21 janvier 2017 : Refus du transfert de la compétence « élaboration des documents d’urbanime », plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes Ile-Rousse...

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