Débat d’Orientation Budgétaire 2016

Pour la première fois, en date du 30 mars 2016, s’est déroulé en Mairie de L’Ile-Rousse, le débat d’orientation budgétaire (DOB). La Loi « Notre » du 7 août 2015 a modifié les articles du Code des Collectivités Territoriales relatifs à la forme et au contenu du débat. Ces nouvelles dispositions imposent au président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3.500 habitants et leurs établissements publics. Ce rapport a donné lieu à un débat et a été acté par une délibération.

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